Politique de confidentialité des Partenaires

A DESTINATION DES CANDIDATS ET PARTENAIRES

Le présent document s’adresse à la personne physique (ci-après « Personne Concernée ») qui renseigne ses données à caractère personnel sur mon-magasin-en-ville.fr (ci-après « MMEV ») en tant que représentant d’un commerçant candidat qui souhaite adhérer à MMEV afin d’y proposer leurs produits à la vente (ci-après « Candidat ») ou en tant que représentant d’un commerçant qui a déjà adhéré à MMEV (ci-après « Partenaire »).

Il est préalablement rappelé que le Candidat et le Partenaire sont des personnes morales et que les données qui se rapportent à leur structure ne sont pas des données à caractère personnel.

Néanmoins, une demande d’adhésion par un Candidat et l’exécution de la relation contractuelle entre l’Opérateur et la Société M.C.O (ci-après « Opérateur ») impliquent le traitement de données à caractère personnel de la Personne Concernée pour les raisons ci-après exposées.

1. QUI COLLECTE VOS DONNEES ?

La société responsable du traitement des données personnelles est société M.C.O, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 851 683 698, dont ne numéro de TVA intracommunautaire est FR 05851683698 dont le siège social est situé 10 traverse de la Gaye – 13009 Marseille, France, mail : contact@mon-magasin-en-ville.fr (ci-après désignée « l’Opérateur »).

L’Opérateur est responsable des traitements de données à caractère personnel ci-après décrits.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET POURQUOI ?

Dans le cadre d’une demande d’adhésion par un Candidat et dans le cadre des relations contractuelles conclues entre l’Opérateur et le Partenaire, l’Opérateur est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à la Personne Concernée agissant en tant que représentant du Candidat ou du Partenaire, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel collectées sont relatives aux nom, prénoms et coordonnées professionnelles (numéro de téléphone et adresse email) de la Personne Concernée. Dans le cadre d’une demande d’adhésion, la Personne Concernée a également la possibilité d’écrire un message à l’appui de sa demande.

Toutes les autres données collectées se rapportent à la structure sociale du Partenaire et ne sont pas des données à caractère personnel.

Pour la Personne Concernée représentant un Candidat :

• Les données à caractère personnel sont collectées par l’Opérateur afin d’avoir un point de contact avec le Candidat en vue de répondre à sa demande d’adhésion ou de lui demander des informations complémentaires ;
• Ce traitement repose sur la base du consentement et seront réutilisées dans les conditions définies ci-dessous si le Candidat accède au statut de Partenaire.

Pour la Personne Concernée représentant un Partenaire :

• Les données à caractère personnel sont collectées dans le strict cadre de la gestion du fichier clientèle de l’Opérateur et lui permettent d’avoir un point de contact et d’échanger avec le Partenaire dans le cadre de l’exécution contractuelle entre le Partenaire et l’Opérateur ;
• Ce traitement est nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle entre les Parties.

3. COMBIEN DE TEMPS ET COMMENT SONT CONSERVEES CES DONNEES ?

Si aucune relation contractuelle n’est finalement formée à la suite de la demande d’adhésion d’un Candidat, l’Opérateur procèdera à la suppression des données sans délai.

Si une relation contractuelle est formée à la suite de la demande d’adhésion du Candidat, lequel accède ainsi au statut de Partenaire, l’Opérateur conserve ces données sur sa propre infrastructure informatique pendant la durée de la relation contractuelle entre le Partenaire et l’Opérateur et conservera ces données cinq (5) ans après le terme de la relation contractuelle, ce délai correspondant à la durée légale de prescription.

L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées.

4. A QUI VOS DONNES PEUVENT-ELLES ETRE COMMUNIQUEES ?

L’Opérateur est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité l’Opérateur peut éventuellement en prendre connaissance.

Les prestataires informatiques sous-traitants de l’Opérateur peuvent éventuellement avoir accès aux données dans le cadre de leurs opérations de maintenance et d’hébergement, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

L’Opérateur garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions de la présente politique de confidentialité.

L’Opérateur demeure l’unique interlocuteur du Membre pour les traitements mis en œuvre sous sa responsabilité.

L’attention du Partenaire est attirée sur le fait que les coordonnées renseignées dans son Espace Partenaire sont accessibles aux visiteurs de MMEV. Il est demandé au Partenaire de renseigner les coordonnées de son magasin afin notamment de pouvoir être contacté par les visiteurs de MMEV.

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

La Personne Concernée dispose du droit :

• D’accéder à l’une quelconque de ses données personnelles que l’Opérateur détient ;
• De mettre à jour l’une quelconque de ses données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
• De restreindre la façon dont l’Opérateur traite ses données personnelles ;
• De demander à l’Opérateur de lui fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles qu’il détient à son sujet ;
• De s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ;
• De formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort et de modifier et rétracter ces instructions à tout moment ;
• D’exercer son droit à la portabilité de ses données qui doivent lui être restituées dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Toutefois, dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle entre le Partenaire et le Membre, l’exercice de ces droits n’est possible que pour autant qu’il ne porte pas atteinte à l’objectif poursuivi par le traitement.

La Personne Concernée pourra exercer ces droits en adressant sa demande à l’Opérateur, aux coordonnées suivantes :

• SAS M.C.O – 10 Traverse de la Gaye, 13009 Marseille, France.
• contact@mon-magasin-en-ville.fr

La Personne Concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de l’Opérateur dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.